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MENTIONS LÉGALES

Le contrat

Article 1 – Les participants au séjour

Les articles suivants prennent effet entre les deux parties suivantes :

- L’agence de voyages réceptive ITK travel (inscrite légalement sous le nom d’Incatrek SA) domiciliée à Quito, Equateur, offrant des circuits, séjours, voyages aventure, trekking, culturels ou luxe dans les Andes, en forêt Amazonienne, sur la côte pacifique ainsi que dans l’archipel des Galapagos – Equateur –.

- Le client désirant acheter un package pour un voyage / séjour / circuit en Equateur ou aux Galapagos auprès de l’agence Incatrek SA (ITK voyage).

Article 2 – Objet du contrat de séjour

Le client contracte avec l’agence Incatrek SA (ITK voyage) l’achat d’une prestation touristique sur le territoire équatorien (Amazonie, Andes, côte pacifique ainsi que l’archipel des Galapagos) pour un circuit, séjour ou voyage trekking, aventure, culturel ou luxe respectant les normes de sécurité et de qualité imposées par la loi Equatorienne.

Article 3 – Durée du contrat de séjour

- Le contrat prend effet lors de l’acceptation de l´offre entre Incatrek SA (ITK voyage) et son client et dure jusqu’au dernier jour du circuit, séjour ou voyage contracté.

Article 4 – Obligations des parties

Incatrek S.A:

- L´agence de voyages réceptive Incatrek SA doit être légalement inscrite au registre des entreprises d’Equateur et, par conséquent, doit être autorisée à exercer ce métier sur le territoire équatorien.

- L’agence de voyages Incatrek (ITK voyage) se doit de fournir au client toutes les informations nécessaires au bon déroulement du séjour / voyage / circuit en Equateur, dans les Andes, en Amazonie, sur la côte ou aux Galapagos.

- Dans le cas d’une vente de prestation à un client privé, l’agence de voyages Incatrek a la responsabilité et l’obligation d’avertir la famille, la compagnie d’assurance ainsi que l’ambassade du client en cas d’accident. L’agence de voyages ITK voyage n’est en aucun cas responsable des blessures ou décès causés par le client en état d’ébriété, en situation d’altercation ou tout autre circonstance causée par la faute du client.

- Dans le cas d’une vente de prestation, voyage, séjour ou circuit à une clientèle professionnelle (agence de voyages, tours opérateurs) en Equateur, dans les Andes, aux Galapagos, sur la côte ou en Amazonie, l’agence de voyages Incatrek a pour responsabilité de prévenir l’intermédiaire professionnel en cas d’accident d’un de ses clients confié à l’agence, en Equateur.

Le client:

- Le client doit comprendre et accepter légalement les risques que représentent la pratique de sports extrêmes tels que les ascensions glacières et le trekking dans les Andes, le rafting, le canyoning, le snorkelling et la plongée aux Galapagos ou sur la côte pacifique, et tout autre activité en contact direct avec la nature, en Equateur.

- Le client doit posséder une assurance voyage valide jusqu’au dernier jour de son séjour, circuit ou voyage en Equateur. En cas d’absence de ce document, celui-ci devra le déclarer à l’agence de voyages Incatrek et dégager ainsi l’agence de voyages de toute responsabilité d’accidents, blessures, décès ou problèmes physiques qui pourraient survenir lors de son circuit, séjour ou voyage en Equateur.

- Le client doit être en règle avec ses documents d’autorisation de voyages pour rentrer en Equateur. (Passeport, Visa…)

Réservation et annulation du circuit, séjour et voyage

Article 5 – Acompte et confirmation du circuit, séjour ou voyage

- La réservation d’un circuit, séjour ou voyage trekking, aventure, culturel ou luxe, en Equateur, dans les Andes, aux Galapagos, sur la côte pacifique ou en Amazonie sera effectuée par l’agence de voyages réceptive Incatrek SA (ITK voyage) seulement à la réception de l’acompte de 30% du prix total du séjour qui devra être versé au moment de la confirmation.

- si la confirmation d’achat du circuit, séjour, voyage en Equateur a lieu moins de 60 jours avant la date de départ du séjour, le paiement total de la prestation devra être réglé au moment de la réservation.

Article 6 – Paiement du circuit, séjour ou voyage

- Le solde total du prix du circuit, séjour ou voyage en Equateur doit être réglé en dollar US au plus tard 30 jours avant le début du parcours en Equateur. Dans le cas contraire, l’agence de voyage Incatrek considérera le circuit, séjour ou voyage en Equateur ou Galapagos comme annulé et appliquera par conséquent les pénalités d’annulation stipulées dans l’article 7.

Article 7 – Annulation du circuit, séjour, voyage par le client

- L’annulation du  circuit, séjour ou voyage en Equateur doit être réalisée par écrit et sera effective à la réception de l’écrit par l’agence de voyages Incatrek.

- Si l’agence reçoit la confirmation d’annulation du circuit, séjour ou voyage en Equateur de la part du client plus de 30 jours avant la date prévue du circuit, voyage ou séjour, l’acompte de 30% sera conservé par l’agence de voyages Incatrek.

- Si l’agence de voyage Incatrek reçoit la confirmation d’annulation du circuit, séjour ou voyage en Equateur moins de 30 jours avant le début prévu du séjour, la totalité de la valeur du séjour sera conservée par l’agence de voyages Incatrek.

- Dans le cas où l’agence de voyages Incatrek devait modifier l’itinéraire du séjour, circuit ou voyage en Equateur dû à un cas de force majeure tels qu’une guerre, grèves, manifestations, terrorisme, incendies, catastrophe naturelle etc… l’agence de voyages réceptive Incatrek SA n’aura pas d’obligation de compensation auprès du client.

- Dans le cas où l’agence de voyages Incatrek (ITK voyage) devait modifier l’itinéraire du circuit, séjour ou voyage en Equateur dû à des raisons opérationnelles tels que problèmes de véhicules, problèmes mécaniques etc, la responsabilité revient au tour opérateur, c´est à dire l’entreprise opérant physiquement le séjour (croisiériste aux Galapagos, compagnie de chauffeurs etc…). Dans ce cas, cette entreprise devra offrir une solution alternative et /ou rembourser le client de la somme perdue.

Article 8 – Cessibilité de la réservation

- Le client peut céder son voyage en Equateur à un tiers dans la mesure où l’agence de voyages Incatrek  (ITK voyage) en est informée plus de 15 jours avant la date de départ. Le nouveau voyageur sera alors solidairement responsable des obligations prévues dans ce contrat.

Responsabilité du voyageur

Article 9 – Transport jusqu´au point de rassemblement de début du séjour

- Le client est responsable de l´arrangement de son séjour en Equateur jusqu´au point de rassemblement marquant le début de la prestation de l’agence de voyages Incatrek SA (aéroport de Quito ou Guayaquil).

Article 10 – Bagages

- Durant les transferts aériens, les bagages du client sont placés sous la seule responsabilité de la compagnie aérienne opérante. Par conséquent, toute perte, dégradation ou vol de bagages devra être traité directement entre le client et la compagnie aérienne.

- Durant le séjour, circuit ou voyage en Equateur, le client est responsable de ses propres bagages.

Juridiction

Article 11 – Juridiction et procès

- En cas de litige, les parties devront s´en remettre au juge civil de la ville de Quito et la procédure du code civil Equatorien.